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CGV:



1.Champs d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.frenchcool1988.com, propriété et géré par Frenchcool. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

2. Disponibilité des produits

 
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.frenchcool1988.com

3. Modalités de Paiement 


Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.

3.1. Modalités de Paiement en France 

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :
Par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Faute d’avoir procédé à son paiement, la responsabilité de l’équipe Frenchcool ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.

3.2. Défaut de Paiement :

L’équipe Frenchcool se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client/consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4. Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes

 

L’équipe Frenchcool n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

5. Expédition et livraison

Si vous choisissez le mode "COOL", les délais de livraison sont de 5-7 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.frenchcool1988.com. Livraison gratuite en France Métropolitaine.

Si vous choisissez le mode "IMPATIENT", les délais de livraison seront en moyenne de 48h en mode Colissimo. Livraison payante en France Métropolitaine.

Le délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 

6. Rétractation

 

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, en bon état et propre(s) à sa re-commercialisation. Le consommateur peut demander l'échange ou le remboursement, sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Pour cela, écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison du retour à l’adresse suivante : frenchcoolorders@gmail.com. Toute demande sera traitée dans les 72 heures.

7. Protection des données personnelles

7.1. Droit d’information

(article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

7.2. Droit d’opposition

(article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

7.3. Droit d’accès

(articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

7.4. Droit de rectification

(article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, rendez-vous sur : www.cnil.fr
L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande.

8. Utilisation et propriété du site

Le site www.frenchcool1988.com, propriété de l’équipe Frenchcool se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. L’équipe Frenchcool, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.frenchcool1988.com peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. Le site www.frenchcool1988.com, propriété de l'équipe Frenchcool, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, dénominations, marques, dessins, logos, produits et modèles...). Donc, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite, à l'exception notamment, des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée, conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

9. Coordonnées de la société

Frenchcool, 92400 Courbevoie.

Pour toute demande sur les commandes réalisées : Email : frenchcoolorders@gmail.com